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Loi montagne 2


la loi montagne c'est quoi ?

C'est une loi qui prévoit l'obligation pour les voitures, comme pour les autocars et les poids lourd, de posséder un équipement hivernal entre le 1er novembre et le 31 mars. Le décret n° 2020-1264 d'application de la Loi Montagne a été publié le 18 octobre dans le Journal officiel et est entré en vigueur depuis le 1er Novembre 2021.

 

Qu'est-ce qui a changé ?

Les préfets des 48 départements français situés en zone montagneuse ont déterminé par arrêté, la liste des communes où un équipement hivernal est obligatoire. Les départements touchés par cette nouvelle législation font partie des six massifs montagneux français : les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Massif vosgien, le Massif jurassien et la Corse.

Loi montagne_48 départements français

 

Liste des départements où l'arrêté préfectoral a été appliquée (mise à jour au 05/11/21) :

01 AIN

03 ALLIER

04 ALPES DE HAUTE PROVENCE

05 HAUTES ALPES

06 ALPES MARITIMES

07 ARDECHE 

09 ARIEGE

11 AUDE

12 AVEYRON

15 CANTAL

19 CORREZE

21 CÔTE D'OR

23 CREUSE

25 DOUBS

26 DROME

30 GARS

31 HAUTE-GARONNE

38 ISERE

39 JURA

42 LOIRE

43 HAUTE LOIRE

46 LOT

48 LOZERE

54 MEURTHE ET MOSELLE

57 MOSELLE

58 NIEVRE

63 PUY DE DÔME

64 PYRÉNÉES ATLANTIQUES

65 HAUTES PYRÉNÉES

66 PYRÉNÉES ORIENTALES

67 BAS RHIN

68 HAUT RHIN

69 RHÔNE

70 HAUTE SAÔNE

71 SAÔNE ET LOIRE

73 SAVOIE

74 HAUTESAVOIE

81 TARN

82 TARN ET GARONNE

83 VAR

84 VAUCLUSE

87 HAUTE VIENNE

88 VOSGES

89 YONNE

90 TERRITOIRE DE BELFORT


Véhicules et équipements concernés

Véhicules légers et les utilitaires légers (moins de 3.5 Tonnes)
- Équipement de 4 pneus « hiver » ou « toutes saisons » avec marquage 3PMSF (marquage M+S seul sera caduque au 1er novembre 2024)
- Possession d'une paire de chaînes ou de chaussettes pour au moins 2 roues motrices


Autobus/autocars et poids lourd sans remorques ni semi-remorques
- Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices
- Équipement de pneus hiver sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et sur au moins deux roues motrices
 

Poids lourd avec remorques ou semi-remorques
- Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices (y compris si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver)


Avec PROFIL PLUS anticipez cette obligation

Plus de 5 700 communes sont concernées par la Loi Montagne ! Vous aurez peut-être besoin de passer par ces communes.

Cette obligation géographique mise à part nous vous rappelons que les pneus hiver ou toutes saisons (marqués 3PMSF) assurent la sécurité des occupants du véhicule dès que la température descend en dessous de 7°C. Être bien équipé en hiver c’est aussi se garantir une meilleure mobilité même dans des conditions météorologiques difficiles.

Votre interlocuteur Profil+ est à votre disposition pour vous conseiller sur le choix d’équipement le plus adapté à vos besoins.