Loi montagne 2
la loi montagne c'est quoi ?
C'est une loi qui prévoit l'obligation pour les voitures, comme pour les autocars et les poids lourd, de posséder un équipement hivernal entre le 1er novembre et le 31 mars.
ZONE D'APPLICATION
Les préfets des 34 départements français situés en zone montagneuse ont déterminé par arrêté, la liste des communes où un équipement hivernal est obligatoire. Les départements touchés par cette nouvelle législation font partie des six massifs montagneux français : les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Massif vosgien, le Massif jurassien et la Corse.
Liste des départements où l'arrêté préfectoral a été appliquée (mise à jour au 05/11/21) :
01 AIN
03 ALLIER
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE
05 HAUTES ALPES
06 ALPES MARITIMES
07 ARDECHE
09 ARIEGE
11 AUDE
12 AVEYRON
15 CANTAL
19 CORREZE
21 CÔTE D'OR
23 CREUSE
25 DOUBS
26 DROME
30 GARS
31 HAUTE-GARONNE
38 ISERE
39 JURA
42 LOIRE
43 HAUTE LOIRE
46 LOT
48 LOZERE
54 MEURTHE ET MOSELLE
57 MOSELLE
58 NIEVRE
63 PUY DE DÔME
64 PYRÉNÉES ATLANTIQUES
65 HAUTES PYRÉNÉES
66 PYRÉNÉES ORIENTALES
67 BAS RHIN
68 HAUT RHIN
69 RHÔNE
70 HAUTE SAÔNE
71 SAÔNE ET LOIRE
73 SAVOIE
74 HAUTESAVOIE
81 TARN
82 TARN ET GARONNE
83 VAR
84 VAUCLUSE
87 HAUTE VIENNE
88 VOSGES
89 YONNE
90 TERRITOIRE DE BELFORT
Cette signalisation indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique.
Véhicules et équipements concernés
Véhicules légers et les utilitaires légers (moins de 3.5 Tonnes)
- Équipement de 4 pneus « hiver » ou « toutes saisons » avec marquage 3PMSF (marquage M+S seul sera caduque au 1er novembre 2024)
- Possession d'une paire de chaînes ou de chaussettes pour au moins 2 roues motrices
Autobus/autocars et poids lourd sans remorques ni semi-remorques
- Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices
- Équipement de pneus hiver sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et sur au moins deux roues motrices
Poids lourd avec remorques ou semi-remorques
- Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices (y compris si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver)
Avec PROFIL PLUS anticipez cette obligation
Plus de 5 700 communes sont concernées par la Loi Montagne ! Vous aurez peut-être besoin de passer par ces communes.
Cette obligation géographique mise à part nous vous rappelons que les pneus hiver ou toutes saisons (marqués 3PMSF) assurent la sécurité des occupants du véhicule dès que la température descend en dessous de 7°C. Être bien équipé en hiver c’est aussi se garantir une meilleure mobilité même dans des conditions météorologiques difficiles.
Votre interlocuteur Profil+ est à votre disposition pour vous conseiller sur le choix d’équipement le plus adapté à vos besoins.